1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet letsplayanglais.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Association: Nilou KERMANI & Jeremy CALLAGHAN – Contact : [email protected] 0626116033 – Adresse : 12 Impass du Rohu
56000 Vannes.
Identification de l’entreprise : Association: Nilou KERMANI & Jeremy CALLAGHAN au capital social de € – SIREN : 89002087800017 – RCS ou RM : – Adresse postale : 12 Impass du Rohu 56000 Vannes.
Directeur de la publication : Benjamin POTEL – Contact : [email protected].
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Gaëlle LE BOULICAUT – [email protected]
Autres contributeurs : Alan MONIN – Webmaster
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Association: Nilou KERMANI & Jeremy CALLAGHAN sontpropriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association: Nilou KERMANI & Jeremy CALLAGHAN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Association: Nilou KERMANI & Jeremy CALLAGHAN ne pourrons être tenus pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site letsplayanglais.com.
Association: Nilou KERMANI & Jeremy CALLAGHAN déclinent toutes responsabilités quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur letsplayanglais.com.
Association: Nilou KERMANI & Jeremy CALLAGHAN s’engagent à sécuriser au mieux le site letsplayanglais.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
Association: Nilou KERMANI & Jeremy CALLAGHAN se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Association: Nilou KERMANI & Jeremy CALLAGHAN se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site letsplayanglais.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Gaëlle LE BOULICAUT – [email protected].
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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site letsplayanglais.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.